1. Éditeur du service
Le site askfinance.ai et l’application AskFinance AI sont édités à titre non professionnel par Gabriel Kreutser, personne physique. AskFinance AI est le nom du service, et non celui d’une société.
Aucune société ni autre structure juridique n’est constituée pour exploiter le service à la date de la présente mise à jour. Il n’existe donc ni capital social, ni numéro SIREN, RNE ou RCS, ni numéro de TVA intracommunautaire à publier.
En application de l’article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur non professionnel ne publie pas son domicile ni son numéro de téléphone. Les éléments permettant son identification personnelle sont communiqués aux fournisseurs d’hébergement.
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Gabriel Kreutser.
3. Hébergement et stockage
Le service s’appuie sur les prestataires techniques suivants :
Vercel Inc.
- Rôle: hébergement de l’interface web et diffusion du site
- Adresse: 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States
- Téléphone: +1 559 288 7060
- Contact: dmca@vercel.com
Render Services, Inc.
- Rôle: hébergement de l’API et des services serveur
- Adresse: 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, United States
- Téléphone: +1 415 881 5869
- Contact: legal@render.com
Supabase Pte. Ltd.
- Rôle: authentification, base de données et stockage des fichiers
- Adresse: 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513
- Contact: privacy@supabase.io
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du service, ses textes, son identité visuelle, ses composants graphiques, son code et ses fonctionnalités sont la propriété de Gabriel Kreutser. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des licences propres aux composants tiers utilisés par le service.
5. Nature des informations financières
AskFinance AI fournit des outils d’organisation, de prévision et d’aide au pilotage à partir des données saisies ou importées par l’utilisateur. Les résultats, alertes, estimations et contenus générés sont indicatifs. Ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat, d’un conseiller fiscal, d’un établissement bancaire ou d’un conseiller en investissement.
6. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le service accessible. Il ne garantit toutefois ni l’absence d’erreur, ni une disponibilité continue. L’utilisateur reste responsable de la vérification de ses données, de ses décisions et de la conservation des justificatifs nécessaires à ses obligations personnelles, comptables, fiscales ou réglementaires.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits des utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité.
8. Textes de référence
Ces mentions sont établies notamment au regard de l’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et des informations publiées par le ministère de l’Économie.